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Questions fréquemment posées concernant les journaux d’école et de collège

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Un journal scolaire anime la vie d’une école ou d’un établissement. Il constitue un lien entre les membres de la communauté scolaire et un outil de réflexion sur les enjeux démocratiques de la presse.

Cependant, les publications scolaires suscitent de nombreuses questions d’ordre réglementaires, juridques et financiers. Vous trouverez ici des réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées.

Si vous ne trouviez pas ici la question qui vous concerne, contactez-nous : Pascal Famery et Carole Hourt - Tél. : 01 5368 71 13 ou 30

Qui peut assumer la responsabilité juridique d’un journal scolaire imprimé ?

Toute équipe d’un journal scolaire doit désigner une personne responsable devant la loi des contenus qui y sont publiés. Cette personne doit être majeure.

Elle relit l’ensemble de chaque numéro, avant tirage ou reproduction, pour s’assurer qu’aucun contenu ne contrevient à la loi et qu’elle accepte tout ce que contient le journal (il faut donc choisir, dans la mesure du possible, une personne en accord avec la ligne éditoriale établie par l’équipe).

En collège, le (ou la) principal(e) est "directeur(trice) de publication" par défaut ; toutefois, tout adulte membre de la communauté éducative peut assurer ce rôle par délégation du (ou de la) chef d’établissement, et donc avec son accord.

A l’école, l’enseignant(e) qui accompagne et encadre la réalisation du journal peut assurer le rôle de "responsable du journal" avec l’autorisation de son inspecteur(trice) (IEN), qu’il ou elle a naturellement informé(e) du projet.
A noter : Si l’OCCE est partie prenante dans le projet, le mandataire OCCE peut assumer la responsabilité de publication.

Le nom du (ou de la) "directeur(trice) de publication" ou "responsable de publication" doit figurer dans l’ours (encadré obligatoire où figurent les coordonnées et renseignements sur le journal).

 

Quelles formalités doit-on accomplir pour éditer et diffuser un journal scolaire ?

Si vous distribuez ou vendez votre journal scolaire uniquement à l’intérieur de l’établissement ou de l’école
Il n’est pas nécessaire de créer une structure juridique pour éditer le journal. Vous n’avez aucune déclaration légale à effectuer.
Vous devez bien sûr informer de votre projet le (ou la) directeur(trice) d’école ainsi que votre IEN et, au collège, le (ou la) principal(e) ; ils ou elles devront envoyer trois exemplaires de chaque numéro de la publication au CLEMI au titre du dépôt pédagogique. Par ailleurs, l’équipe du journal devra nommer un(e) responsable de publication (voir question précédente).

Si vous diffusez le journal scolaire à l’extérieur de l’établissement
Cette démarche peut prendre tout son sens si vous désirez enseigner à vos élèves les règles du droit de la presse, ou si la publication est destinée à animer la vie du quartier ou de la commune. En diffusant le journal hors de l’établissement, vous vous inscrivez nécessairement dans le cadre d’une publication de presse au sens de la loi de 1881 et vous devez effectuer des démarches et formalités particulières, en plus du dépôt pédagogique de votre publication auprès du CLEMI.

Notez que si le journal est vendu à l’extérieur de l’établissement, il vous faudra déposer chaque numéro, en nombre suffisant, à la préfecture, à la sous-préfecture, ou plus simplement à la mairie.
S’il est vendu sur la voie publique, vous devrez avoir l’autorisation préalable de la mairie et déposer le nom et l’adresse des vendeurs.

D’autres déclarations sont possibles pour obtenir des avantages fiscaux et postaux, mais elles ne sont pas obligatoires.

Dans tous les cas...
Pensez à faire figurer dans chaque numéro :

  • le nom du directeur de publication (responsable des contenus du journal vis-à-vis de la loi),
  • la date de parution,
  • le numéro de série,
  • l’adresse du journal,
  • l’adresse de l’imprimeur (ou "imprimerie spéciale", s’il est imprimé par vos soins),
  • le cas échéant, le prix du journal.

N’hésitez pas à informer les coordonnateurs(trices) académiques du CLEMI de l’existence de votre journal.

Plusieurs journaux peuvent-ils cohabiter dans le même établissement, la même école ?

Oui. Un établissement scolaire ou une école sont composés de personnes aux centres d’intérêt divers. Il est souhaitable que toutes les personnes désirant animer la vie scolaire par une publication puissent le faire.

Au regard du débat démocratique, il est même heureux qu’une pluralité d’opinion soit exprimée dans le cadre scolaire.
Ainsi l’énonce l’article 10 du chapitre 3 de la loi d’orientation du ministère de l’Education nationale n°89-486 du 10 juillet 1989 :
"Dans les collèges et dans les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression."

Que peut-on écrire dans un journal ?

Dans le cadre professionnel comme dans le cadre scolaire, l’exercice du droit d’expression s’accompagne de devoirs. Il est nécessaire de toujours penser à l’impact des écrits et au respect de l’autre lorsque l’on s’exprime publiquement. Des règles et lois protègent la liberté et la dignité des personnes.

Les élèves doivent être sensibilisés au fait que l’exercice de ces droits entraîne corrélativement l’application et le respect d’un certain nombre de règles dont l’ensemble correspond à la déontologie de la presse.

La loi sur la liberté de la presse à laquelle toute publication est soumise, interdit :

  • Les provocations aux crimes et aux délits : vol, meurtre, coups et blessures, discrimination raciale...
  • Les délits contre la chose publique (offense au Président de la République...)
  • Les délits contre les personnes (diffamation et injure)
  • Les délits contre les chefs d’Etat et agents diplomatiques étrangers
  • La publication des actes relatifs à la justice est soumise à de nombreuses restrictions afin de protéger les victimes et de respecter les droits de la défense. Ces protections sont particulièrement importantes quand il s’agit de mineurs.

Les règles concernant ce qu’il est interdit de publier, sont rassemblés au Chapitre IV "Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication", articles 23 à 40 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
Chaque journal est tenu de respecter la loi. Pour guider les journalistes, la plupart des rédactions se sont dotés d’un code de déontologie. Voir le livre Faire son journal au lycée et au collège, O. Chenevez, CLEMI/CFPJ, 1995, pp. 106-111.

En ce qui concerne les journalistes collégiens, Jets d’encre (association nationale pour la promotion et la défense de la presse d’initiative jeune) a élaboré une charte des journalistes jeunes. Cette association peut vous apporter des conseils en cas de difficulté.

Peut-on écrire des articles sur la politique et la religion ?

Une réelle formation à la citoyenneté suppose d’apprendre à émettre des opinions, à écouter celle des autres, à les accepter ou les combattre, dans le respect de chacun. Dans ces conditions, la politique et la religion ne peuvent pas être des sujets tabous.
Aucune restriction n’est mentionnée à ce sujet dans les textes officiels.

Cependant, le principe de laïcité, dont le principe de neutralité fait partie, suppose le respect de toutes les croyances comme cela est affirmé dans l’article premier de notre constitution.

Le principe de neutralité ne peut pas supporter le prosélytisme, l’atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève lui-même ou d’autres membres de la communauté éducative. Les élèves sont donc libres d’exprimer leurs opinions, mais dans le respect de toutes les croyances et de toutes les convictions.

Que répondre à une personne qui s’estime mise en cause dans le journal ?

En premier lieu, il faut lui donner un droit de réponse. C’est d’ailleurs un corollaire obligatoire de la liberté d’expression, inscrit dans la loi sur la liberté de la presse. On peut également proposer à la personne qui s’estime mise en cause un espace d’expression (billet d’humeur, point de vue) dans le numéro suivant de la publication.

Mais le mieux est de prévenir en se dotant d’un code de déontologie. Enoncer la vérité est parfois complexe. Il faut bien peser ses mots et penser à respecter l’être humain, chaque fois qu’il vient à l’idée de mettre en cause quelqu’un.

Par exemple, il vaut mieux écrire que l’accès à la cantine nécessite de rester sous la pluie pendant quinze minutes plutôt que mettre en cause directement le personnel de l’établissement. L’appel aux différents interlocuteurs et points de vue en présence sur une question délicate peut aussi constituer une bonne prévention en même temps qu’un bon réflexe journalistique.

En cas de problème, n’hésitez pas à faire appel à des médiateurs (vous pouvez vous adresser aux correspondants académiques du CLEMI).

Peut-on insérer dans son journal des images trouvées dans d’autres médias ?

Non, le droit d’auteur protège toutes les "oeuvres de l’esprit" (textes, images, vidéos, cartes de géographie, musiques, logiciels...).

La reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation, l’arrangement d’une oeuvre sont interdites sans consentement de l’auteur de l’oeuvre, du titulaire des droits ou des ayant-droit. L’importation et l’exportation d’ouvrages contrefaits sont interdites.

A noter : les journalistes, photographes et dessinateurs de presse sont généralement favorables à l’expression des jeunes et aux journaux scolaires. Ils accordent souvent le droit de reproduction de leurs oeuvres aux élèves qui en font la demande. 

Par ailleurs, peuvent être reproduites les oeuvres tombées dans le domaine publiques (généralement 70 ans après la mort de leur auteur) et des oeuvres dont les auteurs ont choisi de les publier sous une licence spécifique (type Creative Commons) avec des droits élargis ; il faut dans ce cas respecter les conditions d’utilisation de l’auteur (par exemple : l’interdiction de l’utilisation commerciale de l’oeuvre, la citation du nom de l’auteur).

Comment financer un journal scolaire ?

L’information n’est pas gratuite. Ne serait-ce que pour la reproduire, le matériel a un coût (ordinateur, traitement de texte, scanner, papier, photocopies,...)

Trois moyens de financement sont envisageables :

  • 1. Les lecteurs : vente du journal
  • 2. Les subventions : mairie, conseil général, conseil régional...
  • 3. Les annonceurs : publicité (démarchage auprès d’annonceurs locaux potentiels), parrainage, prestations gracieuses

La vente :

Il est difficile d’appeler journal une publication diffusée totalement gratuitement. La décision de vendre un journal ne se situe pas uniquement au niveau du financement de celui-ci, mais aussi au niveau symbolique de la relation avec le lecteur.

Une distribution gratuite est tout à fait possible mais elle n’engage pas le lecteur. Payer le journal, ne serait-ce que 10 ou 50 centimes d’euros, est un engagement de l’acheteur; un geste qui signifie : "j’ai envie de lire le journal".

La vente d’un journal scolaire est soumise aux mêmes textes que n’importe quelle vente (petits gâteaux, boissons...) à l’intérieur de l’établissement. La gestion d’une vente à l’intérieur d’un établissement scolaire peut se faire par l’intermédiaire du Foyer Socio-Educatif au collège ou de la ccopérative scolaire à l’école. Vous pouvez aussi créer une association spécifique pour la gestion du journal.

Les subventions :

Vous participez à la vie locale, au développement de la vie de quartier, vous favorisez les échanges entre élèves d’un ou de plusieurs établissements, vous améliorez les relations entre les générations etc. ; les institutions éducatives ou les collectivités locales peuvent choisir de soutenir votre effort. N’hésitez pas à vous informer sur les dispositifs existants et à les solliciter.

La publicité :

De nombreux journaux scolaires "vendent" un quart ou une demi-page à des annonceurs locaux, en général des commerçants du quartier. Présenter le journal et le projet rédactionnel, mettre en avant les lecteurs pour convaincre est un apprentissage riche. Si vous choisissez cette forme de financement, sachez rester indépendant par rapport à l’annonceur qui vous finance. Prévoyez des contrats précis et signés, soyez attentifs à la comptabilité (carnet à souche, factures, règlements...) Vous pouvez aussi négocier des prestations en nature : photocopies, flashage, impression...

Peut-on bénéficier d’une formation pour réaliser un journal ?

Oui, une équipe peut bénéficier d’une formation. Il faut pour cela s’adresser au coordonnateur Clemi de votre académie, ou à l’association Jets d’encre.